La chambre syndicale des artisans du Taxi de la Vendée dispose maintenant d’un Taxi relais.
De quoi s’agit-il ?
En fait, le syndicat s’est investi dans l’achat d’un véhicule taxi (807 – 7 places) conforme à la législation de la loi du 20 janvier 1995. Ce « taxi » est uniquement destiné au remplacement d’un véhicule en panne ou accidenté.
Ce taxi est conventionné par les caisses d’assurance maladie sous la condition de l’article 4 (voir la CPL 85 N°5 de novembre 2011) qui dit, la signature d’un contrat entre le loueur et l’entreprise de taxis, qui doit notamment préciser la période de location. L’envoi du contrat à la CPAM pour toute location de plus de 15 jours. Pour une location de moins de 15 jours, l’entreprise de taxi conserve le contrat qui pourra lui être demandé en cas de contrôle de l’assurance maladie.
De plus, vous devrez déclarer à votre mairie l’utilisation de ce véhicule selon l’article 16 de l’arrêté N°10DRPLP 3/471 relatif à la réglementation des taxis du département de la Vendée. L’utilisation de ce véhicule ne devra pas excéder 2 mois.
Tarif
> taxis syndiqués 50€ par jour.
> Autres 90€
Responsable : Mr Jean-Paul VERGANEAU – 3 rue St Jean 85190 La Génétouze
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